LA SAQ ET LES MONTANTS PERÇUS SUR LE VIN IMPORTÉ

La semaine dernière, Le Journal de Montréal faisait sa une avec l’histoire d’un individu qui avait reçu du vin en héritage en France et qui voulait ramener ledit vin au Québec. Cette histoire, reprise par la majorité des postes de radio et de télévision, faisait passer la SAQ pour un ‘’gros méchant’’ parce que, d’une part, elle chargeait un montant exorbitant à l’individu en question et que, d’autre part, elle osait taxer des produits reçus en héritage. Toute cette saga m’a rappelé un évènement survenu lorsque j’étais PDG de la SAQ, lequel évènement montre l’autre coté de la médaille concernant les frais chargés par la SAQ pour des produits importés, notamment des produits reçus en héritage.

Nous sommes au début des années 2000. Le Parti québécois est au pouvoir. Jean Charest est Chef de l’opposition. Je reçois un appel d’André Bourbeau, député libéral du comté de Laporte et ex-Ministre des Finances dans un gouvernement libéral précédent. Je suis en réunion mais comme ça semble urgent, je prends l’appel car je connais très bien André Bourbeau avec qui j’ai des relations cordiales. André me dit :’’ Gaétan, Jean Charest est hors de lui. Il a acheté du vin en Californie et la SAQ vient de lui envoyer une facture salée. Il trouve cette façon d’agir tout à fait incorrecte et s’apprête à soulever le sujet durant la période de questions à l’Assemblée Nationale. Peux-tu me dire ce qui en est?’’. Je promets alors à André de lui revenir dans les plus brefs délais avec des explications car je n’étais pas au courant de la politique de la SAQ concernant les importations de vin par des individus. Quelques minutes plus tard, après vérification auprès de mon vice-président finances, je rappelai André avec une réponse plutôt cinglante :’’André, cela n’a rien à voir avec la SAQ. C’est une directive émanant du Ministère des Finances qui oblige la SAQ à agir ainsi. En fait, après entente avec le gouvernement canadien, tous les gouvernements provinciaux ont le choix de charger des redevances qui font en sorte que le vin acheté à l’extérieur d’une province coutera en bout de ligne le même prix que si ledit vin avait été acheté localement. Plusieurs provinces, dont le Québec, ont adopté cette façon de faire et ont émis une directive en conséquence. Au Québec, qui penses-tu a émis cette directive? Hé oui! Tu l’as probablement déjà deviné. C’est toi-même lorsque tu étais Ministre des Finances.’’ Fin de la discussion et nul besoin de dire que Jean Charest n’a pas soulevé cette question à l’Assemblée Nationale. Dans cette histoire, même si la SAQ ne faisait qu’appliquer une décision gouvernementale, c’est elle qui était blâmée.

Venons-en maintenant au fait que le vin en question avait été reçu en héritage. Là encore, ça n’a rien à voir avec la SAQ. Lorsque les douanes canadiennes retiennent des produits pour imposer des droits, des redevances ou des taxes, ils ne veulent pas savoir si l’importateur a acheté ledit produit, s’il l’a reçu en cadeau ou encore en héritage. Tout ce qui compte, c’est la valeur du produit. Tant mieux s’il n’a rien couté. Mais vous allez quant même payer les droits.

Tout cela étant dit, je crois que la directive du Ministère des Finances est en effet radicale et qu’il serait possible de trouver un juste milieu qui ferait en sorte que le montant à payer par l’individu qui ramène du vin en provenance d’un autre pays n’ait pas comme résultat que ce vin finit par couter plus cher que s’il avait été acheté au Québec.

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