LE DÉRAPAGE DES RECOURS COLLECTIFS

Publié dans La Presse, le 2 février 2015

Il serait peut-être de bon aloi de lancer un recours collectif contre les avocats qui abusent… des recours collectifs. Chaque année, 3 millions de dollars sont investis dans ces causes par le Fonds d’aide aux recours collectifs, somme empochée essentiellement par les avocats et les experts. Cela revient à financer un modèle d’affaires imaginé par quelques avocats souvent en mal de revenus.

Et quand on voit la vitesse à laquelle ces avocats inscrivent leurs recours collectifs, alors qu’aucun dommage n’a encore été établi, il est évident que l’appât du gain prime le reste. La demande de recours collectif de 30 millions contre la Ville de Longueuil est le plus récent exemple démontrant la stupidité de certains de ces recours: un avocat inscrit une demande pour que la Ville paie une somme faramineuse à ses citoyens qui, en retour, devraient payer un montant équivalent en taxes pour rembourser ce montant. Belle stratégie…

Tout d’abord, certains faits: il y a présentement au Québec 423 recours collectifs actifs, dont 35% sont financés par le Fonds. D’ailleurs, le Québec est reconnu comme le champion canadien en la matière. Tout le monde veut s’essayer au cas où il y aurait une piasse à faire.

Voici deux exemples de recours abusifs, cette fois contre des sociétés d’État.

En 2002, alors que j’étais PDG de Loto-Québec, un regroupement de joueurs compulsifs avait intenté un recours collectif de 700 millions contre la société. Le demandeur entendait démontrer que c’était les appareils de loterie vidéo (ALV) eux-mêmes qui étaient responsables de rendre les joueurs compulsifs. Et comme c’était le rôle de Loto-Québec de commercialiser ces mêmes ALV, cette dernière devait dédommager tous les joueurs devenus compulsifs.

Soyons honnêtes: Loto-Québec ne pouvait quand même pas être tenue responsable de faire ce que la loi lui demande. Malgré cette évidence, le recours collectif fut autorisé par la Cour supérieure.

Le résultat? Après 125 jours d’audience devant le juge Gratien Duchesne, une entente hors cour est intervenue, sans compromis ou admission de la part de Loto-Québec sur l’essentiel du recours. Loto-Québec s’engageait seulement à rembourser les frais encourus par le demandeur. Le coût total de ce recours, sans compter le fait de monopoliser un juge et une salle d’audience pendant 125 jours, se situait dans les millions de dollars. Quelle part de ce montant est allée aux joueurs compulsifs? Pas un seul sou.

Autrement dit, tout le monde a fait de l’argent à l’exception des deux principaux protagonistes: Loto-Québec et les joueurs compulsifs.

Un recours absurde

L’autre recours concerne la SAQ, une cible de choix en raison de sa profitabilité. En 2012, Jean-René Jasmin déposait une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif. Il voulait représenter «toutes les personnes ayant acheté de la SAQ au moins un produit alcoolisé depuis le 2 avril 2009». Il alléguait que la politique de prix de la SAQ était disproportionnée et qu’il s’agissait d’une pratique de commerce monopolistique abusive.

En 2013, la Cour supérieure rejetait cette requête, le juge Sansfaçon concluant que la SAQ avait agi en conformité avec son mandat et dans le respect de la loi. Et vous savez quoi? Le requérant a porté sa cause en appel.

Si on continue dans cette veine, il y aura bientôt un avocat qui inscrira un recours collectif contre le gouvernement pour que ce dernier rembourse les impôts payés par les contribuables sur la base que les services rendus sont inadéquats. Et il y aura peut-être alors un juge qui autorisera un tel recours…